Mentions & sources

Ce site est une simulation pédagogique. Il n'est ni un sondage, ni un média d'opinion, ni lié à un candidat ou un parti. Les sections marquées [À relire] doivent être validées par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Rien ici n'est un avis juridique.

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1. Éditeur du site

[À relire] Un éditeur personne physique peut, en droit français, ne publier que le nom de l'hébergeur à condition d'avoir communiqué son identité à celui-ci (art. 6-III-2 de la loi n° 2004-575 « LCEN »). Vérifier si c'est souhaité et possible avec Vercel.

Le projet n'est financé par aucun candidat, parti, groupement politique ou institut de sondage. Les éventuels liens d'intérêt de l'éditeur sont déclarés ici : À COMPLÉTER ou « aucun ».

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2. Sondages : le cadre légal (loi n° 77-808 du 19 juillet 1977)

Concorde reprend des chiffres issus de sondages électoraux publiés. Ces chiffres sont encadrés par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, modifiée notamment par la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016. Texte consolidé : Légifrance et commission-des-sondages.fr (PDF).

Ce que dit la loi (vérifié sur le texte consolidé)

Points non vérifiés / à faire relire [À relire]

• Portée exacte de l'art. 1 sur les « simulations de vote » : la formulation vise à l'origine les simulations de second tour réalisées par les instituts. Son application à un outil interactif tiers qui recombine des sondages n'est, à notre connaissance, pas tranchée. Nous appliquons le régime le plus prudent (mentions + embargo), mais une consultation de la Commission des sondages ou d'un avocat spécialisé est recommandée avant le lancement.
• Agrégation / moyenne de sondages : la loi vise la « première publication » par l'institut. La reprise de chiffres déjà publiés avec leurs mentions est une pratique courante des médias et agrégateurs, mais il n'y a pas, à notre connaissance, de doctrine publique de la Commission spécifique aux agrégateurs. À confirmer.
• Art. 11 pendant la période d'embargo : la diffusion de sondages publiés avant la période est autorisée avec mentions. Nous choisissons tout de même de tout masquer (chiffres et jauges de poids), par précaution. La page Méthode reste accessible.

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3. Simulation, pas sondage : l'avertissement affiché

Formulation exacte

À côté de la jauge principale, en permanence et sans possibilité de la masquer :

Simulation — ce n'est pas un sondage.

Au survol / tap sur l'avertissement, et dans l'image de partage :

Ce chiffre est une simulation calculée à partir de sondages publiés (institut, commanditaire, dates et échantillon consultables sur la page Sources). Personne n'a été interrogé sur cette coalition. Ce n'est ni un sondage, ni une prédiction.

Pendant le mode FREEZE, à la place des chiffres :

Embargo légal. La loi du 19 juillet 1977 (art. 11) interdit la publication de sondages électoraux la veille et le jour du scrutin. Les chiffres reviennent à la fermeture des bureaux de vote. Vous pouvez continuer à composer des coalitions et voter sur les compatibilités.

Règles de vocabulaire dans tout le site

• « Sondage » : uniquement pour désigner une enquête d'institut, toujours avec ses mentions.
• « Simulation », « poids théorique », « estimation pédagogique » : pour nos résultats.
• Jamais « X % des Français », « les Français veulent », « sondage Concorde ».

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4. Sources des chiffres

Chaque sondage utilisé est listé ci-dessous avec les mentions de l'art. 2 (liste générée automatiquement depuis data/polls.json ; cette section est remplacée au rendu) :

• Les notices complètes (questions, méthode, marges d'erreur, redressements) sont consultables auprès de la Commission des sondages : commission-des-sondages.fr.
• Tout sondage comporte des marges d'erreur (typiquement ± 1,5 à 3 points pour un échantillon d'un millier de personnes) ; notre moyenne hérite de ces incertitudes, et les ajoute à ses propres approximations.
• Date de dernière mise à jour des données : voir data/meta.json (affichée en pied de page).
• Statuts des candidatures (déclarée / pressentie) : jeu de données « Candidatures à l'élection présidentielle 2027 — statuts et sources » (2027etmoi), publié sur data.gouv.fr. Chaque statut est accompagné d'une phrase et d'une source datée, visibles au survol de la carte ; la date de mise à jour figure en pied de page.

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5. Personnalités, photos et droit à l'image

Personnalités politiques

Les personnes affichées sont des personnalités publiques présentées exclusivement dans le cadre de leur activité politique publique (candidature déclarée ou pressentie selon une source publique datée, ou testée dans au moins un sondage publié). Les informations affichées (nom, date de naissance, parti, fonctions) proviennent de Wikidata et de Wikipédia (FR), dont les liens sont fournis sur chaque fiche. Toute personne concernée peut demander une rectification via le contact ci-dessus.

Les placements sur les axes (économie, souveraineté) sont des appréciations éditoriales, systématiquement accompagnées d'une source publique (programme, vote, déclaration). Ils n'expriment aucun jugement de valeur.

[À relire] Le droit à l'image des personnes publiques connaît une exception pour l'information du public sur leur activité publique, à condition de ne pas détourner l'image (contexte dégradant, usage commercial, publicité). Concorde n'a aucun usage commercial des images ; l'image de partage (OG) qui recompose les portraits dans une « coalition » fictive est l'élément à faire valider : il doit rester neutre et explicitement présenté comme une simulation d'utilisateur.

Personnes non candidates (mode « Gouvernement »)

Le mode « Gouvernement » permet de placer à un poste ministériel fictif des personnes qui ne sont pas candidates : personnalités de la société civile du vivier (data/civil-society.json, chacune avec une source de notoriété datée — palmarès d'institut ou fonction nationale de premier plan) et toute personne vivante, majeure et française ayant un article Wikipédia FR, trouvée par la recherche. Ce sont des figures publiques présentées dans un jeu explicitement fictif : la mention « Simulation ludique — ce n'est pas un sondage » figure sur la page, sur chaque image partagée et dans le texte de partage ; aucun texte libre ne peut être associé à une personne ; les informations affichées (nom, âge, fonctions, description courte) viennent de Wikidata et de Wikipédia, avec lien vers la fiche. Les personnes décédées, mineures (ou dont la date de naissance n'est pas connue au jour près), non françaises ou sans article Wikipédia FR sont exclues côté serveur, partout : recherche, fiche, liens et images partagés, comptages. L'agrégat « Gouvernement des Français » est un classement anonyme de ce que les visiteurs composent, jamais présenté comme une mesure d'opinion.

Retrait sur demande : toute personne concernée (ou son représentant) peut demander à ne plus apparaître dans le vivier ou dans les résultats de recherche en écrivant au contact ci-dessus ; la demande est honorée sous 48 h ouvrées par ajout à une liste d'exclusion (data/exclusions.json), sans justification exigée. [À relire] : le droit à l'image et au nom des personnes publiques hors de leur activité politique (artistes, sportifs, scientifiques) mérite une validation spécifique, le montage « X, ministre de … » pouvant être perçu comme une association à une opinion politique.

Photos des personnes ajoutées via Wikipédia : la liste de résultats affiche la miniature de l'article (usage transitoire d'aperçu). Lorsqu'une personne est placée, l'application récupère sur Wikimedia Commons l'auteur, la licence et la page du fichier (imageinfo) ; seules les licences réutilisables (CC BY, CC BY-SA, CC0, domaine public, Licence Ouverte) sont conservées, sinon les initiales remplacent la photo. Le crédit est affiché dans la fiche de la personne et au bas de chaque page partagée /g/… qui la contient. Ces photos ne sont pas copiées sur nos serveurs : elles sont servies depuis upload.wikimedia.org. Seule exception, les images de partage (/g/…/image/…) : pour les dessiner, le serveur télécharge la miniature Commons, la recadre en cercle et la redimensionne, et en garde une copie temporaire (cache de 7 jours au plus) ; le crédit reste celui de la fiche et du bas de la page partagée.

Photos : Wikimedia Commons

Toutes les photos proviennent de Wikimedia Commons et sont réutilisées conformément à leur licence (le plus souvent CC BY ou CC BY-SA). Pour chaque photo, la fiche et cette page affichent :

1. le nom de l'auteur (ou pseudonyme Commons) ;
2. la licence exacte, avec lien vers son texte ;
3. un lien vers la page du fichier sur Commons ;
4. la mention des modifications apportées (recadrage carré, redimensionnement 400 px).

Format utilisé : Photo : <auteur>, <licence> (lien), via Wikimedia Commons (lien vers la page du fichier) — recadrée.

Liste complète (générée depuis data/persons.json et data/civil-society.json, le vivier du mode Gouvernement, remplacée au rendu ; les photos des personnes ajoutées via Wikipédia sont créditées dans leur fiche et au bas de chaque page /g/…) :

Règles internes : pas de photo sous licence « non commerciale » (NC) ni « pas de modification » (ND), puisque nous recadrons ; pas de photo dont la page Commons signale un doute sur la licence ; une personne sans photo compatible est affichée avec ses initiales.

Les auteurs qui souhaitent une attribution différente ou le retrait d'une photo peuvent écrire au contact ci-dessus.

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6. Données personnelles et cookies

Concorde est conçu pour fonctionner sans compte et sans traçage.

• Aucune donnée n'est vendue, partagée ou transmise à des tiers, hormis l'hébergement technique (Vercel, Supabase).
• Un hachage salé d'IP est une donnée pseudonymisée et reste en principe une donnée personnelle au sens du RGPD : la base légale retenue est l'intérêt légitime (intégrité du vote communautaire), la durée est minimale (24 h), aucune ré-identification n'est possible sans le sel du jour, qui n'est jamais stocké et se recalcule seulement avec le secret serveur (variable d'environnement, absente du code et des données). [À relire] : formulation de la base légale, et nécessité ou non d'un registre de traitement selon le statut de l'éditeur.
• Vous pouvez exercer vos droits (accès, effacement, opposition) via le contact ci-dessus. En pratique, le hachage quotidien ne permet pas de retrouver vos votes passés : il n'y a rien à restituer au-delà de 24 h. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
• Le lien de partage /c/<ids> ne contient que les identifiants des candidats choisis, aucune information sur vous.

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7. Propriété intellectuelle

• Le code du site est publié sous licence À COMPLÉTER (recommandé : MIT ou AGPL) dans le dépôt du projet.
• Les données compilées (data/*.json) sont publiées sous licence À COMPLÉTER (recommandé : ODbL ou CC BY 4.0), à l'exception des chiffres de sondage qui restent la propriété de leurs instituts et sont cités au titre du droit de courte citation / information.
• Les photos restent sous leur licence Commons d'origine (voir § 5). Pour les grandes pastilles des images de partage, une copie plus nette des portraits des candidats (public/photos/hd/, script scripts/build-og-photos.ts) est tirée du même fichier Commons que la photo créditée (miniature 960 px, recadrée au carré autour du visage, 800 px) : auteur et licence sont inchangés.
• Licences des éléments graphiques tiers des images de partage (formats lien, carré et story) :
  • Emojis : Twemoji — graphismes © Twitter, Inc. et contributeurs, sous licence CC-BY 4.0. Seuls les SVG des emojis utilisés sont copiés dans public/emoji/ (paquet npm @twemoji/svg 15.0.0, script scripts/build-emoji.ts), sans modification ; aucun appel à un CDN au moment du rendu.
  • Police : Inter — © The Inter Project Authors, sous licence SIL Open Font License 1.1 (texte complet : public/fonts/og/LICENSE-Inter.txt). Fichiers WOFF du paquet npm @fontsource/inter 5.3.0 (script scripts/build-og-fonts.ts).
• Le nom « Concorde » est un nom de travail ; [À relire] vérification de disponibilité (INPI) avant usage public.

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8. Modération et neutralité

• Aucun contenu libre n'est publié par les utilisateurs (pas de commentaires, pas d'ajout de personnes en V1).
• Le vote communautaire est binaire et anonyme ; les paires et les compteurs sont publics.
• L'éditeur s'engage à n'afficher aucune coalition « recommandée » et à ne pas modifier les placements sur les axes sans mettre à jour la source associée.
• Pendant la campagne officielle, le site ne diffuse aucun message de propagande électorale et n'accepte aucune publicité. [À relire] : articles L. 48-1, L. 49 et L. 52-1 du Code électoral (propagande par voie électronique, interdiction de publicité commerciale à des fins électorales, silence électoral à partir de la veille du scrutin à 0 h), afin de confirmer que le mode FREEZE couvre bien l'ensemble des obligations.

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9. Signaler une erreur

Erreur dans une fiche, une photo, un placement, un sondage mal retranscrit : écrivez à À COMPLÉTER. Les corrections factuelles sont appliquées dans les 48 h ouvrées et tracées dans l'historique du dépôt.

Dernière mise à jour de cette page : À COMPLÉTER.